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Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site deliciae.tv l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Platinium Editions et Productions – 423 259 415 000 28 – 262 allée des Cougoussolles, 06110 Le Cannet, France
Créateur : Platinium Publications de Presse
Responsable de la publication : Platinium Publications de Presse (SARL)
Webmaster : Jerome Chapman – platiniumpp@gmail.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Crédits : Platinium Publications de Presse, Jerome Chapman

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site deliciae.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société Platinium Editions et Productions. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site deliciae.tv est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification d’une personne physique.